Arrêté
Arrêtés des 14, 20, 24, 26 et 27 mars et 4 avril 1970 portant mouvement de personnel
Article 2
فتح المادةLe directeur des impôts et le directeur des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1970.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du pla Le secrétaire général, Habib DJAFARI 412 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 64-361
- Ordonnance n° 69-107
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