Arrêté du 25 septembre 1963 portant réservation de terrains nécessaires à la construction de l'Université d'Oran

L'agrément prévu à l'article 11 de la décision n° 49-62 sus-visée ne pourra être accordé à M. Mokrane qu'à l'expiration d'un délai de stage de 6 mois.

Le directeur de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 2 octobre 1963.

Mohammed-Seghir NEKKACHE.