Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1964
Arrêté du 7 avril 1964 fixant la liste de certaines opérations d'équipement public à réaliser dans le département pilote de Tizi Ouzou et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement
Article 5
Le présen arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement au préfet du département de Tizi-Ouzou.