Arrêté du 10 juin 1971 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1971-1972

La chasse au gibier d'eau est ouverte du dimanche 5 décembre 1971 au dimanche 26 mars 1972.

Elle sera autorisée dans les conditions suivantes : les dimanches, mercredis et jours de fêtes légales du dimanche 5 décembre 1971 au dimanche 2 janvier 1972, tous les jours du 3 janvier 1972 au 26 mars 1972.

Le nombre de pièces qu'un chasseur peut abattre au cours de la même journée est limité à 6 perdreaux et 1 lièvre. En l'absence de lièvre tué, le chasseur ne pourra pas dépasser le nombre de perdreaux énoncé ci-dessus.

Le lapin de garenne peut être déclaré animal nuisible dans les régions où des dégâts causés aux cultures ont été constatés. Un arrêté du wali pris sur proposition du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols, déterminera les conditions dans lesquelles sera chassé ce gibier.

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1971.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE