Arrêté · ج.ر عدد 45 لسنة 1963
Arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d'Alger, et de la caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d'Alger, aux caisses sociales des régions d'Alger, d'Oran et de Constantine

Article 9

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et qui prendra effet à compter du 1er juillet 1963.

Fait à Alger, le 12 juin 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

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