Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Conformément aux dispositions des articles 153 et 162 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Le procès-verbal de recensement des voix obtenues dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune ou de la circonscription diplomatique ou consulaire est établi, selon le cas, par la commission électorale de la commune ou de la commission électorale diplomatique ou consulaire.

Le procès-verbal est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type et de couleur uniformes.

Le procès-verbal de recensement des voix comporte les indications ci-après :

— l’identification de la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger) ;

— l’identification de la commune ou du poste diplomatique ou consulaire ;

— les résultats du recensement des voix ;

— un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats ;

— un espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.

Les autres caractéristiques techniques sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. 19 Rajab 1438 16 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale Le procès-verbal de recensement des voix est confectionné sur du papier blanc de 70 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire.

Première feuille, au recto :

1. En haut, à gauche :

République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 14 maigre.

Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 17 gras.

Procès-verbal de recensement des voix :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 17 gras.

2. En haut, à droite :

— la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique à l’étranger) ;

— la commune ou le poste diplomatique ou consulaire :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 14 gras.

3. Informations relatives au recensement des voix :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 14 maigre.

Au verso

1. Tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre.

Deuxième feuille, au recto :

1. La suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 16 maigre.

2. Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 14 maigre.

3. Observation importante : « Tous les membres de la commission électorale doivent signer sur le procès-verbal de recensement des voix » :

— type de caractère : imprimerie ;

— corps : 12 maigre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 29