Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1991.

Mohamed Salah MENTOURI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-164 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale des ministères des affaires sociales ét de l'emploi;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18. Juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 avril 1991 portant nomination de M. Zahir Bellahsène, en qualité de sous-directeur des revenus salariaux au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Bellahsène, sous-directeur des revenus salariaux, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.