Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1984
Arrêté du ler octobre 1984 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Jijel
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment celles de l'arrêté du 15 avril 1983 susvisé.
