Article 7

Licence de pilote professionnel de lère classe d'avion A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Totaliser 700 heures de vol dont 150 au moins en qualité de pilote commandant de bord et le nombre d'heures complémentaires nécessaires pour atteindre un total d'au moins 200 heures, soit en qualité de copilote remplissant les fonctions de pilote commandant de bord sous la surveillance d'un instructeur habilité qui devra certifier que le candidat a, pendant cette période, rempli de manière satisfaisante, es fonctions de pilote commandant de bord. Ce total de 200 heures comprendra 25 heures de vol de nuit dont 10 heures de vol de nuit sur campagne et comportera en outre, 10 décollages et 10 atterrissages de nuit les 10 heures de vol de nuit sur campagne pécifiées ci-dessus, pourront être remplacées par 10 heures de vol sur campagne aux instruments en plus du temps aux instruments spécifié ci-dessous;

3) Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments;

4) Etre titulaire d'un certificat de radiotéléphonie délivré par l'administration;

5) Justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué comprenant un entrainement au vol de nuit ;

6) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

7) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion, permet à son titulaire :

1) d'exercer tous les privilèges d'un pilote professionnel d'avion et du titulaire de la qualification de vol aux instruments;

2) de remplir les fonctions de pilote commandant de bord dans le transport aérien commercial sur tout aéronef dont la masse autorisée ne dépasse pas 20.000 kilogrammes;

3) de remplir les fonctions de copilote dans le transport aérien commercial sur tout aéronef où la présence d'un copilote est nécessaire.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote professionnel de lère classe d'avion est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement de la licence La licence de pilote professionnel de lère classe d'avion est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement, dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 30 heures de vol en qualité de pilote d'avion dont 6 heures de vol aux instruments et d'au moins 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement ;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes au nombre d'heures de vol nécessaire, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.