Article 24

Les détails suivants figureront sur la licence:

I- République algérienne démocratique et populaire (en caractères gras).

II Désignation de la licence (en caractères très gras) III Numéro IV Nom et prénoms du titulaire V Adresse du titulaire VI Nationalité du titulaire VII Signature du titulaire VIII - Autorité ayant délivré la licence IX Validité de la licence X- Signature du fonctionnaire ayant délivré la licence et date de cette délivrance XI Cachet ou 'sceau du service délivrant la licence XII Qualifications XIII- Observations, c'est-à-dire annotations spéciales relatives 'aux restrictions et annotations concernant les privilèges XIV Tous autres détails jugés utiles.