Article 17

Qualification de vol aux instruments-avion A. Conditions exigées pour la délivrance Pour obtenir la qualification de vol aux instruments-avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 19 ans révolus;

2) Etre titulaire d'une licence de pilote d'avion;

3) Justifier de l'expérience indiquée ci-dessous :

a) Totaliser au moins 150 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord dont au moins 50 heures sur campagne de jour;

b) Totaliser 40 heures de vol aux instruments, pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes dont, au plus, 10 heures aux instruments au sol;

c) Totaliser au moins 5 heures de vol de nuit, comprenant 10 décollages et 10 atterrissages de nuit pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes;

4) Justifier avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué:

5) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 839

6) Produire un certificat d'aptitude physique conforme au prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

B. Privilèges du détenteur La qualification de vol aux instruments avion permet à son détenteur de piloter des avions selon les règles de vol aux instruments dans la limite des privilèges conférés par la licence du titulaire ainsi que des qualifications et mentions qui y sont portées.

C. Validité La durée de validité de la qualification de vol aux instruments avion est de 6 mois sous réserve des dispositions de l'arrêté du 22 février 1964 et notamment de son article 4.

D. Renouvellement La qualification de vol aux instruments avion est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le détenteur remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 6 heures de vol aux instruments et de 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les 6 mois précédant sa demande de renouvellement ;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes aux nombres d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la qualification.