Article 10

Licence pilote de ligne d'hélicoptère A. Conditions exigées pour la délivrance de la licence Pour obtenir la licence de pilote de ligne d'hélicoptère, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1) Etre âgé de 21 ans révolus;

2) Totaliser 1.200 heures de vol dont au moins 500 heures sur hélicoptère et comprenant, au moins:

a) 250 heures en qualité de pilote commandant de bord sur hélicoptère, ou 150 heures en qualité de pilote commandant de bord sur hélicoptère et le nombre d'heures complémentaires nécessaires en qualité de copilote remplissant les fonctions de pilote commandant de bord sur hélicoptère, sous la surveillance d'un instructeur habilité qui devra certifier que le candidat a, pendant cette période, rempli de manière satisfaisante, les fonctions de pilote commandant de bord. Ce total de 250 heures comprendra, au moins, 100 heures de vol sur campagne dont, au moins, 25 heures de nuit ;

b) 50 heures de vol de nuit en qualité de pilote commandant de bord ou en qualité de copilote sur hélicoptère;

c) 50 heures de vol aux instruments pouvant comprendre au plus 20 heures de vol sous capote sur hélicoptère;

3) Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère;

4) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète, un stage d'instruction homologué ;

5) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile;

6) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 en ce qui concerne les spécifications relatives au pilote de ligne d'avion.

B. Privilèges du titulaire de la licence Sous réserve de posséder les qualifications et mentions exigées par les circonstances du vol et le type d'aéronef utilisé, la licence de pilote de ligne d'hélicoptère, permet à son titulaire:

1) d'exercer l'ensemble des privilèges de pilote professionnel d'hélicoptère;

2) d'exercer dans le transport aérien commercial, les fonctions de pilote commandant de bord :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 837

a) à partir de 23 ans sur les hélicoptères de masse maximale autorisée inférieure ou égale à 9.070 kilogrammes;.

b) à partir de 25 ans sur tout hélicoptère sous réserve de totaliser un minimum de 2.500 heures de vol sur hélicoptère et 3 ans d'ancienneté.

Toutefois, si le candidat est titulaire d'une licence de pilote d'avion, les conditions d'expérience exigées pourront être les suivantes: 1.500 heures de vol sur hélicoptère au minimum, le complément de 1.000 heures pouvant être remplacé par des heures de vol sur avion affectées du coefficient 0,5.

C. Validité de la licence La durée de validité de la licence de pilote de ligne d'hélicoptère est de 6 mois sous réserve des dispositions définies pour la licence de pilote de ligne d'avion par l'arrêté du 22 février 1964 et notamment son article 4.

D. - Renouvellement de la licence La licence de pilote de ligne d'hélicoptère est renouvelable par périodes successives de 6 mois sous réserve que le titulaire remplisse chaque fois les conditions suivantes :

1) Justifier de l'accomplissement dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement, d'au moins 20 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère de transport aérien commercial dont 6 heures de vol aux instruments, et d'au moins 4 arrivées selon les règles de vol aux instruments;

2) Faire la preuve devant le service de renouvellement des licences qu'il a subi avec succès, devant un instructeur habilité, une épreuve relative au maintien du niveau de sa compétence dans les six mois précédant sa demande de renouvellement;

3) Produire un certificat d'aptitude physique conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 février 1964 en ce qui concerne les spécifications relatives au pilote de ligne d'avion.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions afférentes aux nombres d'heures de vol et d'arrivées selon les règles de vol aux instruments, il devra satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.