Arrêté du 23 mars 1981 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques Algérie Italie

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Italie, les communications établies par voie entièrement automatique sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 4,5 secondes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.

L'arrêté du 1er avril 1975 fixant les taxes terminales revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie Italie, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.