Arrêté du ler février 1982 portant classement du site d'Agadir parmi les sites historiques
Article 1er
فتح المادةLe site d'Agadir est classé parmi les sites historiques suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté. -Art. 2. Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Tlemcen pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1982.
Abdelmadjid MEZIANE.
SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
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