Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes
Article 4
L’organisme national de contrôle technique des travaux publics est chargé de l’édition et de la diffusion de ce document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
