Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes
Article 3
Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.
