Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 4 Rajab 1430 correspondant au 27 juin 2009 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles définissant les charges à appliquer dans le calcul et les épreuves des ponts routes
Article 2
Les dispositions de ce document visé à l’article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
