Article 3

Le département des activités éducatives et de l’apprentissage et des études techniques d’appui à la production, est chargé, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie de l’office dans le domaine des actions liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage, notamment celles relatives à la prise en charge des sujétions de service public ;

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage initiés par l’office ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir et de développer les travaux éducatifs et d’apprentissage ;

— d’initier, de définir et de suivre la réalisation des études techniques d’appui à la production ;

— de promouvoir l’utilisation des matières premières locales en vue d’assurer une plus grande intégration de l’activité artisanale et industrielle.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service d’appui aux travaux éducatifs et à l’apprentissage, chargé, notamment :

— de suivre l’exécution des sujétions de service public confiées par l’Etat à l’office ;

— de définir les programmes d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus et de coordonner et de suivre son exécution ;

— d’assurer l’exécution, la gestion et l’évaluation des programmes de formation et d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus ;

— d’assurer la coordination des activités de formation par l’apprentissage de la main-d’œuvre carcérale et de veiller en concertation avec les institutions concernées, à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des programmes et des contenus des formations ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en concertation avec les institutions concernées, les programmes de formation des formateurs de la maind’œuvre carcérale ;

— de coordonner, de suivre et d’évaluer tous les travaux initiés par l’office ; 15 janvier 2020

— d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux éducatifs à travers des mesures de soutien et de maîtrise technologique ;

— d’identifier les besoins et les programmes de dotation de l’office en équipements et en documents techniques et pédagogiques ;

— d’élaborer et de veiller à l’exécution des procédures techniques relatives à la création des ateliers d’apprentissage et des unités de production et d’exploitation et de toute activité liée aux travaux éducatifs et à l’apprentissage ;

— de tenir et de gérer le fichier des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage.

B- Le service des études techniques d’appui à la production, chargé, notamment :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan directeur de production de l’office, à travers son évaluation périodique ;

— d’assurer le contrôle de la production et de la consommation des matières premières et d’améliorer les proses de fabrication en fonction des normes usuelles en la matière ;

— d’assurer l’assistance technique aux unités de production et d’exploitation et aux ateliers d’apprentissage relevant des établissements pénitentiaires et des établissements du milieu ouvert ;

— de définir, en relation avec les institutions compétentes, les normes techniques nécessaires au contrôle de l’authentification des produits fabriqués par l’office ;

— d’enregistrer et de déposer tout brevet d’invention et tout modèle ou procédé conformes à l’objet de l’office et leur exploitation ;

— de participer aux travaux des différentes commissions techniques, notamment celles chargées de la normalisation et de la validation des produits fabriqués par l’office ;

— de réaliser toutes études et recherches pour l’amélioration quantitative et qualitative des produits fabriqués par l’office, ainsi que le développement de nouveaux produits ;

— d’analyser et d’étudier les statistiques économiques et d’organiser les activités relatives aux produits artisanaux ou industriels.