Arrêté du 22 juin 1988 portant approbation du cahier des charges générales, relatif à la vente aux enchères publiques des biens mobiliers aliénés par le service des domaines

Arrêté du 22 juin 1988 portant approbation du cahier des charges générales, relatif à la vente aux enchères publiques des biens mobiliers aliénés par le service des domaines (rectificatif)