Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1963
Arrêté du 9 octobre 1963 portant dévolution du patrimoine de la chambre de commerce de Sétif
Article 2
L'usage et la destination des biens mobiliers de l'ex-chambre, seront, après établissement d'un inventaire détaillé, détermines par le président de la chambre de commerce de Bougie, partie prenante.