Arrêté
Arrêté du 28 juin 1962. Nomination du directeur du Cabinet du délégué
Article 2
فتح المادةLe délégué à l'ordre public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Rocher Noir, le 28 juin 1962.
Le délégué à l'ordre public, Signé: EL HASSAR.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.