Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1983
Arrêté du 23 février 1983 fant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
Article 9
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1983.
P. le ministre de la culture, Le secrétaire général, Lamine BECHICHI SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES