Arrêté · ج.ر عدد 15 لسنة 1983
Arrêté du 23 février 1983 fant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture

Article 8

A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procès verbal des opérations de vote, procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants.

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