Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1983
Arrêté du 23 février 1983 fant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
Article 7
Pour chacune des commissions paritaires, un bureau central de vote institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la culture, est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
