Article 5

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. Un bulletin de vote ainsi que deux (2) enveloppes leur sont adressés par le responsable de la section de vote dont ils relèvent.

L'électeur par correspondance, insère son bulletin de vote dans la petite enveloppe, sans autre mention extérieure et la cachète. Celle-ci est, à son tour, insérée dans la grande enveloppe, portant mention du nom, du prénom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur. Les bulletins de vote par correspondance doivent parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin.