Article 3

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées au ministère de la culture, direction de l'administration générale, au plus tard, le 31 mars 1983, délai de rigueur.

Le nombre des membres à élire, au titre de chacune des commissions paritaires, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 7 octobre 1983 susvisé.