Arrêté
· ج.ر عدد 69 لسنة 1992
Arrêté du 8 juillet 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de signalisation maritime
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juillet 1992.
P. le ministre de l'équipement le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. -«»
