Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2017
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa ».
