Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2017
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
Article 11
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de l'Autorité de régulation et dans les mêmes formes.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°40 21
