Arrêté
Arrêté du 12 mars 1988 portant changement du nom de la commune de Oum Ladjoul, wilaya de Sétif
Article 1er
فتح المادةLa commune de « Oum Ladjoul >> située sur le territoire de la wilaya de Sétif, portera, désormais, le nom de : « Hammam Essokhna ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mars 1988..
P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 84-09
- Décret n° 84-79
- Arrêté
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