Arrêté du 15 décembre 1969 du wali des Qasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Laghouat, d'un lot de terrain domanial de 1 ha, en vue de l'implantation d'un foyer d'animation de la jeunesse

Arrêté du 15 décembre 1969 du walt des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune de Laghouat, d'un lot de terrain domanial de 1 ha, en vue de l'implantation d'un foyer d'animation de la jeunesse.

Par arrêté du 15 décembre 1969 du wali des Casis, est concédé à la commune de Laghouat, à la suite de la délibération n° 32 de ladite commune, en date du 29 mars 1968, pour l'implantation d'un foyer d'animation de la jeunesse, un lot de terrain d'une superficie de 1 ha, dépendant du lot nº 30 pie de la section A des terres labourables, au lieu dit Bois de Boulogne à Laghouat, tel au surplus qu'il est décrit sur l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.