Arrêté du 26 juillet 1962. Déviation de la R.N. n° 1 au droit de Boghari. Cessibilité de propriétés
Article 1er
فتح المادةSont déclarées cessibles, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, les propriétés désignées à l'état parcellaire ci-annexé.
Article 2
فتح المادةAmpliation du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, sera adres- 3 et 7 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 55 sée aux Maires des communes de Boghari, Boghar et M'Fatah, au Sous- Préfet de Boghari, à l'Ingénieur Vu le plan des lieux, Ponts et Chaussées en Chef des de la Circonscription de Médéa Fait à Médéa, le 26 juillet 1962 Le Préfet, Signé M. MAHIOU,
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-997
- Décret n° 59-601
- Arrêté
- Arrêté
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