Arrêtés du 13 septembre 1962. Acceptation de la démission de notaires

La démission de M Marchal notaire à Bône est acceptée.

M. le Directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 13 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le Délégué aux Affaires Administratives de l'Exécutif Provisoire Algérien, Vu la demande de démission formulée par M Lendais notaire à Oran;

Vu l'avis de M. le Directeur de la Justice, Arrête :

La démission de M Lendais notaire à Oran est acceptée.

M. le Directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 13 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.