Arrêté du 26 mars 1970 portant autorisation provisoire de transport d'hydrocarbures des gisements d'Askarène, Guelta et Ohanet Nord
Article 1er
فتح المادةLa société de participations pétrolières (PETROPAR) est autorisée à transporter, provisoirement et pour une durée d'un an, à compter du 15 mars 1970, la production des gisements d'Ohanet Nord, Askarène et Guelta, jusqu'à In Aménas par la conduite CREPS reliant le P.Κ. 66 du pipe-line Zarzaïtine-Méditerranée à In Aménas et, de là, vers la Skhirra, par la canalisation TRAPSA « In Aménas La Skhirra >.
Article 2
فتح المادةToutefois, le ministre de l'industrie et de l'énergie se réserve la faculté de reconsidérer cette autorisation de transport lorsque se trouvera disponible, une capacité de transport vers la côte algérienne pour la production de ces gisements.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1970.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 58-1111
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.