Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1962 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1962 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la région de Constantine
Arrêté du 20 décembre 1962 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1962 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la région de Constantine.
Par arrêté du 20 décembre 1962, M. Monvoisin Robert est désigné comme membre du comité provisoire de gestion de la région de Constantine.
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