Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1986.

Mohamed Chérif KHARROUBI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-120 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Mokdadi en qualité de sous-directeur des affaires pénitentiaires;

Arrête