Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant délégation de signature au sous-directeur des ressources humaines
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelouahab Djeghlal, sous-directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du commissaire général à la planification et à la prospective, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.
Ali BOUKRAMI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 06-346
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.