Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 3
Le plan d’hygiène et de sécurité est établi conformément au guide figurant à l’annexe jointe au présent arrêté.
