Arrêté du 4 janvier 1964 modifiant les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1952 relatif à l'application de la législation sur les accidents du travail aux élèves des établissements d'enseignement technique et aux stagiaires des centres de formation ou de réadaptation professionnelle et d'apprentissage

nouveau. Pour les élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle des adultes en Algérie, les obligations de l'employeur incombent au directeur de l'établissement ou au chef de centre intéressé, les prestations ou indemnités sont a la charge du budget de l'Algérie.

Pour les élèves des établissements privés d'enseignement technique, des collèges d'enseignement technique et des collèges et cours post-scolaires agricoles placés sous le contrôle du ministre de l'orientation nationale, les obligations de l'employeur, et, le cas échéant, la souscription de primes d'assurances, incombent es-qualité à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement ou du centre. Il en est de même pour les élèves des établissements privés de l'Algérie dotés de l'autonomie financière et pour les élèves des établissements ou centres d'apprentissage relevant des collectivités autres que l'Algérie.

(Le reste sans changement)

Le directeur de l'enseignement du premier degré. le directeur des enseignements de second degré et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1964.

Belkacem CHERIF.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 10 février 1964 portant nomination du directeur de l'administration générale et des affaires consulaires du ministère.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963, modifié et complété par le décret n° 63-314 du 22 août 1963, portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, Vu le décret n° 64-58 du 10 février 1964 portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1г. M. Omar Gherbi est nommé directeur de l'administration générale et des affaires consulaires du ministère des affaires étrangères, à compter de la date d'installation dans ses fonctions.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1964.

Ahmed BEN BELLA.