Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905
Article 7
Le directeur de la normalisation et de l'organisation du système de santé au ministère de la santé, le directeur central des infrastructures militaires et le directeur général du domaine national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1990.
Le ministre de la défense Le ministre de la santé nationale Le général major Sidi Saïd HAMMIDI Khaled NEZZAR Le ministre de l'économie Ghazi HIDOUCI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
