Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905
Article 4
Les personnels en activité à l'hopital « les oliviers » demeurent dans le ressort et les attributions des services du ministère de la santé qui prononcent leur affectation au sein de ses structures.
