Arrêté · ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

Article 3

Le transfert effectif de l'hôpital « les oliviers » entraine plénitude d'attributions au profit du ministère de la défense nationale.

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