Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2023
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023.
Yacine El Mahdi OUALID.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE