Arrêté · ج.ر عدد 75 لسنة 1993
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.

Salim SAADI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.