Arrêté du 24 septembre 1962 portant reconsidération de carrière d'un économe des hôpitaux
Article 1er
فتح المادةL'arrêté n° 251 AS/AG/1 du 21 juin 1962 portant reconsidération de carrière de M. Benali Amer, économe des hôpitaux d'Algérie, est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : <<<< Article 1er. M. Benali Amer, économe contractuel de l'hôpital de Saint-Denis-du-Sig (4º catégorie nouvelle) est titularisé dans l'emploi d'économe des hôpitaux d'Algérie de 6º classe (indice net 270) à compter du 11 octobre 1960.
Article 2
فتح المادةM. Benali bénéficiera dans son nouveau grade d'une bonification de 7 ans, 7 mois, 2 jours en application des dispositions de l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté du 29 juillet 1958 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa carrière administrative de l'intéressé est reconsidérée ainsi qu'il suit : promu à la 5º classe (indice net 302) à compter du 11 octobre 1960 avec un reliquat de 5 ans, 7 mois, 2 jours: 24 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 337 promu à la 4º classe (indice net 334) à compter du 11 octobre 1960 avec un reliquat de 3 ans, 7 mois, 2 jours;
- promu à la 3º classe (indice net 366) à compter du 11 octobre 1960 avec un reliquat de 1 an, 7 mois, 2 jours; promu à la 2ª classe (indice net 398) à compter du 9 mars 1961, toutes bonifications d'ancienneté épuisées.
Article 4
فتح المادةLe Préfet d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
P. le Délégué aux Affaires Sociales, Le Chargé de Mission, Signé: D. DJAFARI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Arrêté
- Arrêté
- Décret n° 59-510
- Arrêté
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