Arrêté
Arrêté du 25 février 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation du service du génie militaire, d'un terrain dit « polygóne d'artillerie», formé de deux parcelles A et B, séparées par l'oued Rhumel, d'une superficie totale de 60 ha 39 a 59 ca, situé à Constantine, au 7ème km à l'est de la R.N. n° 5, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune de Constantine
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 25 février 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation du service du génie militaire, d'un terrain dit « polygóne d'artillerie», formé de deux parcelles A et B, séparées par l'oued Rhumel, d'une superficie totale de 60 ha 39 a 59 ca, situé à Constantine, au 7ème km à l'est de la R.N. n° 5, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune de Constantine
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.