Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2004
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif au soutènement
Article 6
L'exploitant doit fournir, en quantité suffisante, les matériaux et engins de toute nature, nécessaires au soutènement. Il doit prendre toutes mesures pour que ces matériaux et engins soient constamment disponibles en des points déterminés et connus des ouvriers.