Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2004
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif au soutènement
Article 12
La récupération de piliers, si elle ne constitue pas une méthode d’exploitation par dépilage, n’est autorisée qu’après accord des ingénieurs chargés de la police des mines.
