Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2004
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif au soutènement
Article 10
Les accès des endroits qui ne font plus l'objet des précautions exigées par l'article 2 ci-dessus doivent être efficacement barrés.