Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 2005
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation du document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”
Article 1er
Est approuvé le document technique réglementaire DTR C 2.34 intitulé “Règles de conception des cuvelages”, annexé à l’original du présent arrêté.